Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Validoer, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser l’utilisation du service.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens précisé pour l’interprétation des présentes conditions.
Utilisation du service
Le site propose des ressources à titre informatif, l’utilisation des services se fait sous votre responsabilité.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou ayant la capacité juridique selon la législation locale.
L’accès peut être restreint en cas de non-respect des présentes conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la loi.
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L’utilisateur reste responsable de l’exactitude et la confidentialité des informations fournies.
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Toute utilisation abusive ou détournée du site engage la responsabilité de son auteur.
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Validoer se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
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L’utilisateur s’engage à respecter la propriété intellectuelle et la réglementation en vigueur.
Utilisations interdites
L’utilisateur doit respecter la loi et s’abstenir de tout usage détourné du site ou de ses contenus.
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Toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites est interdite.
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L’exploitation des contenus sans autorisation préalable de Validoer est prohibée, même partiellement.
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La collecte automatique de données ou l’envoi de messages non sollicités via le site n’est pas autorisé.
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La tentative de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site est formellement interdite.
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La publication de contenus diffamatoires, offensants ou contraires à la législation est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il transmet ou publie via le site.
Droits de suppression
Validoer se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié publié sur le site.
Protection des données
Le traitement des données personnelles s’effectue selon notre politique de confidentialité, consultable sur le site.
Politique de confidentialitéLimite de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies sans garantie de résultat. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
Avertissement
Validoer ne peut garantir l’exactitude des informations et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur utilisation.
Limitation de responsabilité
Validoer limite sa responsabilité aux cas prévus par la loi, aucune garantie de résultat n’est apportée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Validoer en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des différends
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Règlement des litiges
En cas de litige, une procédure de médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas de l’accès au tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour les consommateurs.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social.
Résiliation
Validoer peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Validoer se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Validoer concernant l’utilisation du site.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par email ou téléphone.
Email: content@validoer.sbs
Téléphone: +33 (0)4 67 32 87 62
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
“Site” désigne le site Validoer et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
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“Services” fait référence à l’ensemble des ressources mises à disposition sur le site.
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